Conditions Générales de Vente des Abonnements et Espaces publicitaires.

Les présentes conditions Générales de vente (ci-après « Les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les rapports entre :

La société AU COIN 2 LA RUE, société dont le siège social se situe au 9 place Winston Churchill – 19100 BRIVE, FRANCE exploitant le site www.aucoin2larue.fr,

Ci-après désignée « AU COIN 2 LA RUE »,

D’une part,

ET

Le Membre du Site Web référencé sous le nom de domaine www.aucoin2larue.fr, au sens des Conditions d’Utilisation dudit Site, qui a souscrit à l’une des fonctionnalités payantes proposées par AU COIN 2 LA RUE selon les modalités stipulées ci-après,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre» ou « Les Abonnés »,

D’autre part.

Préambule

La société AU COIN 2 LA RUE exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.aucoin2larue.fr, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur vitrine professionnelle détaillée ou un espace publicitaire afin en particulier de développer leur référencement sur Internet de décrire leur activité et d’accroître leur visibilité.

Le Membre s’est inscrit sur le Site et a, à ce titre, accepté les Conditions d’Utilisation dudit Site, qui forment d’ores et déjà un contrat entre AU COIN 2 LA RUE et le Membre.

Le Membre a choisi en outre de s’abonner à une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles, dispensées à titre onéreux par AU COIN 2 LA RUE et ainsi d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription à l’offre (Ci-après dénommé « L’Offre »).

En souscrivant une Offre, le Membre prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y conformer sans aucune réserve.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un Document Contractuel au sens défini dans les Conditions d’Utilisation du Site Web www.aucoin2larue.fr et font partie intégrante du Contrat conclu entre le Membre et AU COIN 2 LA RUE, constitué desdites Conditions d’Utilisation du Site et des Documents contractuels.

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Présentes Conditions Générales de Vente, il est invité à ne pas souscrire à l’Offre.

Article 1 – Souscription des Offres

Le Membre qui souhaite souscrire une Offre doit avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Pour souscrire une Offre, le  Membre doit se rendre sur le site AUCOIN2LARUE.FR et cliquer sur l’onglet Créer ma vitrine ou Espaces Publicitaires selon son choix ou encore via son Espace Pro s’il est déjà client.

Le Membre remplit le Formulaire prévu à cet effet, accessible en ligne (Ci-après dénommé « Le Formulaire »). En remplissant le Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y soumettre sans réserve.

Article 2 – Description des Offres

2.1. – Description de l’Offre Vitrine

L’Offre vitrine permet au Membre de bénéficier d’une page détaillée, de la gérer en ligne, et donc entre autre de publier les coordonnées, des photos, un logo, des bons plans, des évènements, et de consulter les statistiques le tout en temps réel.

Cette offre Spéciale WEB se décline en 4 versions dépendant de la fréquence de règlement :

• Règlement mensuel,
• Règlement trimestriel = 1 Espace publicitaire d’une semaine en page d’accueil offert,
• Règlement semestriel = 2 Espaces publicitaires d’une semaine en page d’accueil offert,
• Règlement annuel = 3 Espaces publicitaires d’une semaine en page d’accueil offert.

2.2. – Description de l’Espace Publicitaire

Il existe deux types d’Espaces Publicitaires disponibles sur le site www.aucoin2larue.fr :

• L’espace publicitaire horizontal de la page d’accueil d’une ville est mis en avant 1 semaine, le Membre peut souscrire de 1 à 8 semaines qu’il répartira selon son souhait sur l’année,
• L’espace publicitaire vertical présent sur toutes les pages d’une ville est mensuel et peut être souscrit pour 1 mois, 6 mois ou 1 an.

Article 3 – Durée de l’Offre

3.1. – Durée de l’Offre Vitrine

Le Membre qui a souscrit une Offre Vitrine s’engage pour la durée de douze mois, à compter de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

A l’issue de la durée initiale de l’Abonnement, celui-ci est renouvelé automatiquement pour la durée déterminée par les échéances de règlement, sauf accord contraire du Membre manifesté en suivant les étapes ci-après décrites.

Le Membre a la possibilité de résilier à tout moment, après les douze premiers mois d’engagement,  l’Offre vitrine à laquelle il a souscrit en suivant la procédure de désabonnement

La demande de résiliation d’un Abonnement PREMIUM sera prise en compte et effective à la date anniversaire du Contrat, définie comme la date d’expiration de la durée déterminée fixée dans le Formulaire d’inscription, si elle est reçue par AU COIN 2 LA RUE au plus tard quarante-huit heures avant cette date anniversaire. A défaut, le Contrat sera reconduit tacitement pour une durée équivalente à sa durée antérieure.

3.2. – Durée de l’Offre d’Espaces Publicitaires

L’Offre d’Espace Publicitaire est souscrite à une période initialement prévue dans le formulaire.

Article 4 – Prix, conditions de facturation et retard ou défaut de règlement

4.1. – Prix et moyens de paiement de l’Offre

Pour souscrire une Offre, le Membre doit suivre les étapes de la commande proposée sur le Site. Le coût de l’Offre et les moyens de paiement sont mentionnés dans le Formulaire d’Abonnement accessible en ligne. Tout paiement s’effectue en ligne par l’intermédiaire de l’outil Paybox.

4.2. – Prix et modalités de règlement de l’Offre

Le coût de l’Offre est indiqué dans la page formulaire y étant relative, pour les paiements à périodicité, les sommes seront prélevées au 5 de chaque mois ou à la date anniversaire, les achats uniques seront prélevés directement.

4.3. – Facturation

Pendant toute la durée des Offres, AU COIN 2 LA RUE établit une facture régulière suivant la périodicité de règlement choisie, mentionnant la raison sociale ou le nom et les coordonnées du Membre. La facture est également disponible sur le Site sous la rubrique « Vos Factures ».

Les Offres sont facturées à la date de souscription de l’Offre. L’historique des factures est disponible sur le Site, sous la rubrique « Vos Factures » au sein de la rubrique « Mon Compte » de l’« Espace Pro ».

4.4. – Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement de l’Offre donnera lieu à l'envoi au Membre d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l’accès aux fonctionnalités correspondant à l’Abonnement pourra être suspendu. A défaut du règlement de l’intégralité

des sommes dues dans ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit par AU COIN 2 LA RUE, conformément aux stipulations des Conditions Générales d’Utilisation.

Tout retard de paiement entraîne des frais de traitement des impayés, s’élevant à 15 Euros ainsi que des pénalités de retard, dont le montant est égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal, qui seront décomptées à compter de la date de la notification mentionnée à l’alinéa précédent.

Article 5 – Informations sur les données du client

AU COIN 2 LA RUE utilise les données personnelles communiquées par le client (noms, adresse, mode de paiement) exclusivement dans le cadre de l'execution et du déroulement du contrat. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Aucoin2larue SARL
9 place Winston Churchill
19100 BRIVE